Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels et le document unique ?

Le décret du 5 novembre 2001 stipule que tout chef d’entreprise doit réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés, afin de mieux prévenir et maîtriser ces risques.

Vous devez donc rédiger votre document unique qui a pour but :

• d’identifier et de quantifier les risques physiques et chimiques, liés aux produits utilisés, aux modes opératoires et aux conditions de travail
• d’apprécier la qualité des équipements de protection collectifs et individuels mis à disposition
• d’évaluer les moyens d’information des salariés concernant ces risques et les moyens de formation à la sécurité adaptés.

Ce document est à mettre à jour annuellement, ainsi qu’à chaque modification (changement de produit, d’outils, etc.).

Le médecin du travail et son équipe peuvent vous aider dans cette démarche.

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Où puis-je trouver des informations concernant la toxicité des peintures que mes salariés utilisent ?

La lecture de l’étiquetage du produit vous apporte une information facilement accessible concernant les principaux dangers liés à son utilisation. L’étiquetage associe un ou plusieurs symboles de danger (pictogrammes), des phrases de risque et des conseils de prudence.

Par ailleurs, conformément à la législation, votre fournisseur doit vous transmettre les fiches de données de sécurité des produits que vous utilisez. Ces fiches (gratuites) comportent 16 rubriques (données administratives, informations sur les composants…), qui permettent d’aborder les dangers du produit de façon plus précise.

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Qu’est-ce qu’une substance CMR ?

• Une substance Cancérogène (C) est capable de provoquer le cancer, et d’en augmenter la fréquence ou la gravité, dans une population exposée.
• Une substance Mutagène (M) peut modifier le code génétique de l’individu et de sa descendance.
• Une substance Toxique pour la reproduction (Reprotoxique) entraîne des perturbations des fonctions de reproduction chez l’homme ou la femme (action sur la fertilité), et induit des effets néfastes sur la descendance (malformations).

Les produits CMR doivent donc être repérés, pour être remplacés par des produits moins dangereux (principe de substitution).

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Quels moyens de protection collective puis-je mettre en place dans mon entreprise ?

La prévention collective est toujours à privilégier par rapport à la protection individuelle.

Quelques mesures simples, mais essentielles peuvent être mises en place :

• acheter les produits les moins toxiques à la base,
• aérer les locaux,
• bien fermer les pots de peintures et les poubelles,
• ne pas laisser traîner les chiffons imbibés de produits,
• avoir un local approprié pour le stockage des produits…

Il est également conseillé d’avoir un système de ventilation / d’aspiration adapté aux postes de travail.

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